Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de lunettes de soleil conclues entre LunetteDeSoleilHomme (ci-après "le Vendeur") et ses clients (ci-après "l'Acheteur").

2. Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, l'Acheteur ne pourra pas annuler sa commande, refuser la marchandise ou réclamer des dommages et intérêts.

5. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur.

7. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation inappropriée des produits par l'Acheteur. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur